{"id":682,"date":"2023-09-20T19:57:16","date_gmt":"2023-09-20T23:57:16","guid":{"rendered":"https:\/\/jhs.swlauriersb.qc.ca\/policies\/"},"modified":"2025-07-07T13:29:53","modified_gmt":"2025-07-07T17:29:53","slug":"policies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jhs.swlauriersb.qc.ca\/fr\/policies\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Application<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique d\u00e9coule notamment de l\u2019obligation de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (ci-apr\u00e8s&nbsp;: la \u00ab&nbsp;CSSWL&nbsp;\u00bb) pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 63.4 de la <em>Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels<\/em> (ci-apr\u00e8s&nbsp;: la \u00ab&nbsp;Loi&nbsp;\u00bb) de publier sur son site Web une politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en termes simples et clairs lorsqu\u2019elle recueille des renseignements personnels par un moyen technologique. La pr\u00e9sente politique s\u2019inscrit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des autres encadrements applicables \u00e0 la CSSWL.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique s\u2019applique aux sites Web de la CSSWL, y compris ceux de ses \u00e9tablissements scolaires, et \u00e0 tout renseignement personnel recueilli par un moyen technologique par la CSSWL.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 le site Web renvoie \u00e0 un site Web ou un moyen technologique d\u2019un autre organisme, la politique de confidentialit\u00e9 de ce site ou autre moyen technologique s\u2019applique. Il faut alors se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Renseignements personnels recueillis automatiquement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsque la visiteuse ou le visiteur ou l\u2019utilisatrice ou l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u202fvisiteur\u202f\u00bb) acc\u00e8de aux sites de la CSSWL, un \u00e9change de renseignements s\u2019effectue entre votre ordinateur et notre serveur, et ce, automatiquement et sans intervention du visiteur. Ces renseignements ne permettent pas d\u2019identifier le visiteur et comprennent ce qui suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>le nom de domaine du fournisseur Internet;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019adresse IP (num\u00e9ro automatiquement assign\u00e9 \u00e0 l\u2019ordinateur du visiteur par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet aux fins de navigation sur Internet);<\/li>\n\n\n\n<li>le type de navigateur (Edge, Google, Firefox, etc.);<\/li>\n\n\n\n<li>le syst\u00e8me d\u2019exploitation que le visiteur utilise (Windows, MAC OS, etc.);<\/li>\n\n\n\n<li>la date, l\u2019heure et la dur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s au site par le visiteur;<\/li>\n\n\n\n<li>les pages consult\u00e9es et la dur\u00e9e de ces consultations;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019adresse du site d\u2019origine si le visiteur acc\u00e8de \u00e0 notre site \u00e0 partir d\u2019un autre site;<\/li>\n\n\n\n<li>le type et le mod\u00e8le d\u2019appareil (p.\u00a0ex.\u00a0: iPhone\u00a011);<\/li>\n\n\n\n<li>la r\u00e9solution d\u2019\u00e9cran de l\u2019appareil;<\/li>\n\n\n\n<li>la r\u00e9gion ou la municipalit\u00e9, d\u00e9termin\u00e9e d\u2019apr\u00e8s l\u2019adresse IP;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ce transfert de renseignements d\u00e9coule des exigences technologiques inh\u00e9rentes \u00e0 la navigation sur Internet et est utilis\u00e9 \u00e0 des fins statistiques (p.&nbsp;ex.&nbsp;: compilation du nombre de visiteurs et identification des pages les plus consult\u00e9es sur le site Web de l\u2019organisation). En aucune circonstance nous ne les utiliserons pour dresser des listes de visiteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Seuls les membres du personnel concern\u00e9s des services administratifs et des \u00e9tablissements de la CSSWL auront acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements (p.&nbsp;ex.&nbsp;: personnel du Service des ressources informationnelles, personnel du Service des communications, direction de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p>Les sites Web de la CSSWL ne placent aucun fichier t\u00e9moin (cookie) permanent sur les disques durs des visiteurs, mais ils y placent un fichier t\u00e9moin temporaire qui est requis pour am\u00e9liorer la performance de certaines fonctionnalit\u00e9s du site.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019aide des options de votre navigateur, vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver l\u2019acceptation des fichiers t\u00e9moins. Toutefois, cela pourrait nuire \u00e0 l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s avanc\u00e9es du site Web. Pour en savoir plus sur la gestion g\u00e9n\u00e9rale des fichiers t\u00e9moins, consulter les pages suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<a href=\"https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/windows\/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d?utm_source=chatgpt.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Microsoft Edge<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/support.apple.com\/fr-ca\/guide\/safari\/sfri11471\/mac\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Safari sur appareil Mac<\/a>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&amp;hl=fr&amp;utm_source=chatgpt.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Chrome<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Firefox<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement possible de g\u00e9rer l\u2019utilisation des fichiers t\u00e9moins en ajustant les param\u00e8tres du t\u00e9l\u00e9phone intelligent&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/support.apple.com\/fr-ca\/105082\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Apple<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/support.google.com\/chrome\/?visit_id=638441434545722014-2979765270&amp;rd=2topic=7438325\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Android<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Renseignements personnels transmis volontairement par le visiteur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 le visiteur communique volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels \u00e0 l\u2019aide d\u2019un formulaire transmissible en ligne (notamment les formulaires Demande de documents et Choix relatif \u00e0 l\u2019imposition de la taxe scolaire), seuls les renseignements requis pour donner suite \u00e0 la demande du visiteur ou pour r\u00e9pondre au message de celui-ci seront recueillis et utilis\u00e9s. Pour ce qui est des formulaires Nous joindre, tous les renseignements soumis par le visiteur seront recueillis. Il est donc recommand\u00e9 de limiter les renseignements \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour que la CSSWL puisse r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n<p>Seuls les membres du personnel de la CSSWL concern\u00e9s par cette collecte de renseignements personnels y auront acc\u00e8s (p. ex.&nbsp;: Service des ressources informationnelles, Service des ressources humaines, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p>Les visiteurs peuvent communiquer avec la CSSWL en utilisant diff\u00e9rents outils s\u00e9curitaires, dont les services t\u00e9l\u00e9phoniques et en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>La transmission de renseignements par courriel n\u2019est pas totalement s\u00e9curis\u00e9e. C\u2019est pourquoi la CSSWL d\u00e9conseille de divulguer par courriel des renseignements personnels sensibles, comme un num\u00e9ro d\u2019assurance sociale. La CSSWL conseille aux membres de son personnel de faire preuve de la m\u00eame prudence lorsqu\u2019il s\u2019agit de transmettre des renseignements personnels sensibles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Renseignements personnels recueillis au moyen d\u2019applications mobiles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>SchoolMessenger<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La CSSWL utilise l\u2019application SchoolMessenger pour informer les \u00e9l\u00e8ves et les parents des situations d\u2019urgence (fermetures d\u2019\u00e9cole, temp\u00eates, etc.) et pour leur transmettre d\u2019autres renseignements importants.<\/p>\n\n\n\n<p>Les seuls renseignements qui sont recueillis sont ceux n\u00e9cessaires pour transmettre les diff\u00e9rentes alertes.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces renseignements ne sont utilis\u00e9s \u00e0 aucune autre fin que transmettre les alertes en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences du visiteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les seules personnes qui ont acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements sont les membres du personnel concern\u00e9s des services qui g\u00e8rent l\u2019application (p. ex.&nbsp;: Service des ressources informationnelles, Service des communications, Service des ressources humaines).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ATLAS Workland<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La CSSWL utilise l\u2019application ATLAS pour publier ses offres d\u2019emploi et g\u00e9rer les candidatures pour ses postes \u00e0 pourvoir. Sans avoir donn\u00e9 son consentement, une personne ne pourra pas soumettre sa candidature pour un poste \u00e0 pourvoir.<\/p>\n\n\n\n<p>Les seuls renseignements qui sont recueillis par la CSSWL sont ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des candidatures pour les postes vacants.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces renseignements ne sont utilis\u00e9s \u00e0 aucune autre fin que la gestion des candidatures pour les postes vacants et la communication avec les candidates et les candidats.<\/p>\n\n\n\n<p>Les seules personnes qui ont acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements sont les membres du personnel concern\u00e9s du fournisseur et des services qui g\u00e8rent l\u2019application et les candidatures (p. ex.&nbsp;: Service des ressources humaines).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de cette application est r\u00e9gie par la politique de confidentialit\u00e9 du fournisseur&nbsp;: <a href=\"https:\/\/www.workland.com\/fr\/privacy-policy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.workland.com\/fr\/privacy-policy\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mesures prises pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La CSSWL s\u2019engage \u00e0 assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des activit\u00e9s de la CSSWL et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cette fin, la CSSWL met en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 permettant d\u2019assurer ad\u00e9quatement la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels qu\u2019elle recueille, comme des logiciels ou des proc\u00e9dures strictes pour acc\u00e9der \u00e0 ces renseignements, ainsi que des mesures de contr\u00f4le et de v\u00e9rification, notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul>\n<li>Protocole SSL (Secure Sockets Layer)<\/li>\n\n\n\n<li>Gestion des acc\u00e8s \u2013 personne autoris\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>Gestion des acc\u00e8s \u2013 personne concern\u00e9e<\/li>\n\n\n\n<li>Logiciel de surveillance du r\u00e9seau<\/li>\n\n\n\n<li>Test d\u2019intrusion<\/li>\n\n\n\n<li>Sauvegarde informatique<\/li>\n\n\n\n<li>Pare-feu (firewalls)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La CSSWL veille \u00e0 ce que les renseignements personnels soient d\u00e9truits de fa\u00e7on s\u00e9curitaire afin d\u2019en garantir la confidentialit\u00e9. En cas d\u2019incident de confidentialit\u00e9, la CSSWL agira rapidement afin de limiter les cons\u00e9quences d\u2019un tel incident, conform\u00e9ment \u00e0 ses politiques, directives et proc\u00e9dures.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble du personnel de la CSSWL est tenu de respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels qui sont recueillis.<strong><br><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Demandes relatives \u00e0 la pr\u00e9sente politique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les visiteurs peuvent demander \u00e0 acc\u00e9der aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont d\u00e9tenus par la CSSWL, et ce, en conformit\u00e9 avec les dispositions de la Loi. Les visiteurs peuvent \u00e9galement demander la rectification d\u2019un renseignement personnel qui les concerne lorsque ce renseignement est inexact, incomplet ou fallacieux, ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements personnels n\u2019est pas autoris\u00e9e par la Loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette demande doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la personne responsable de la protection des renseignements personnels par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Processus de plainte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille \u00e9galement au respect de la pr\u00e9sente politique. La personne concern\u00e9e par les renseignements personnels peut formuler une plainte en suivant le processus d\u00e9crit dans la <em>Directive relative aux r\u00e8gles encadrant la gouvernance de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Coordonn\u00e9es de la personne responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout commentaire ou plainte concernant le non-respect de la pr\u00e9sente politique doivent \u00eatre soumis par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: &nbsp;<a href=\"mailto:personal_information@swlauriersb.qc.ca\">personal_information@swlauriersb.qc.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Modification de la politique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La CSSWL peut modifier la pr\u00e9sente politique en tout temps et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion en publiant un avis de modification sur son site Web. Les modifications entrent g\u00e9n\u00e9ralement en vigueur 15&nbsp;jours apr\u00e8s la date de publication de l\u2019avis. L\u2019avis doit indiquer la date de publication, l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral des modifications apport\u00e9es \u00e0 la politique et la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout visiteur est r\u00e9put\u00e9 avoir lu, accept\u00e9 et reconnu la validit\u00e9 de la pr\u00e9sente politique. Les visiteurs qui continuent d\u2019utiliser les sites ou \u00e0 participer aux activit\u00e9s de la CSSWL apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications sont r\u00e9put\u00e9s avoir accept\u00e9 lesdites modifications.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Entr\u00e9e en vigueur ou mise \u00e0 jour<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente directive entre en vigueur le 3 juillet 2025, apr\u00e8s consultation du Comit\u00e9 sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la protection des renseignements personnels de la CSSWL.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Application La pr\u00e9sente politique d\u00e9coule notamment de l\u2019obligation de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (ci-apr\u00e8s&nbsp;: la \u00ab&nbsp;CSSWL&nbsp;\u00bb) pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 63.4 de la Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-apr\u00e8s&nbsp;: la \u00ab&nbsp;Loi&nbsp;\u00bb) de publier sur son site Web une politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en termes simples et&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"108,445,304,372,1,302","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jhs.swlauriersb.qc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/682"}],"collection":[{"href":"https:\/\/jhs.swlauriersb.qc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/jhs.swlauriersb.qc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jhs.swlauriersb.qc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jhs.swlauriersb.qc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=682"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/jhs.swlauriersb.qc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/682\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1015,"href":"https:\/\/jhs.swlauriersb.qc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/682\/revisions\/1015"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jhs.swlauriersb.qc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}